Les licences Creative Commons ont 20 ans cette année ! Un bel exemple de projet juridique centré sur ses utilisateurs.

De nombreux contenus sont diffusés sous licence Creative Commons, à commencer par les pages Wikipedia.

Le projet, né sous l’impulsion du professeur de droit Lawrence Lessig, a cherché dès l’origine à être le plus accessible possible.

Il rappelle l’esprit du legal design qui se déploie actuellement.

🤔 Qu’est-ce que c’est concrètement ?

C’est un modèle type d’autorisation pour les auteur(e)s qui veulent accorder une large liberté de rediffusion de leurs œuvres, par avance et à tout le monde, sous réserve d’être cité(e)s (mention « BY »).

L’auteur(e) peut choisir certaines conditions :

• Utilisation non commerciale seulement (mention « NC »)
• Obligation de partager les modifications/ adaptations dans les mêmes conditions (mention « SA »)
• Pas de modifications/adaptations (mention « ND »)

Les différentes combinaisons donnent 6 licences type (CC BY, CC BY SA etc.)

💡 C’est aussi un projet précurseur dans la démarche centrée sur l’utilisateur, avec pour objectif d’être compris par tous :

👉 Standardisation maximale au moyen de licences type aux options limitées

👉 Sigles et logos destinés à créer des conventions visuelles aisément reconnaissables

👉 Présentation différenciée selon 3 « couches » destinées à 3 « publics » :

🎨 Une couche destinée aux créateurs et utilisateurs de contenus : des résumés explicatifs en langage clair sont proposés sur le modèle « vous êtes autorisé à… selon les conditions suivantes…. »

⚖ Une couche destinée aux juristes qui doivent les appliquer : derrière les sigles et logos se cachent des licences rédigées en « langage juridique ».

💻 Une couche lisible par les « machines » (ex. moteurs de recherche) : une version numérique facilite la recherche sur Internet de contenus diffusés sous ces licences.

Pour en savoir plus : creativecommons.org